Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : le 2 juillet 2024

1. Champ d’application

La Politique de Confidentialité s’applique entre :

L’« Utilisateur » tel que ce mot est défini ci-après, d’une part,

Et l’entreprise Claire Poncet EI, ayant son siège social au 13B Chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire, SIREN 877 834 051, N° ADELI 019501972 d’autre part.

L’Utilisateur et Claire Poncet EI sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».

Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de Confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par Claire Poncet EI sur le site.

2. Définitions

Les termes ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Politique de Confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de Claire Poncet EI en matière de traitement des données à caractère personnel collectées depuis le site. La Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Site : désigne le site web de Claire Poncet EI via l’adresse URL https://claireponcet.com/ .

Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède et utilise le site, notamment pour le consulter, acheter des services payants ou souscrire à des services gratuits de Claire Poncet EI, contacter Claire Poncet EI, demander à recevoir la newsletter, etc.

Service(s) : désigne(nt) chaque service proposé par Claire Poncet EI et disponible depuis le site, à la vente ou gratuitement sur inscription.

Responsable de traitement : désigne Claire Poncet EI conformément à la définition donnée par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), en ce sens qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements effectués sur les Données personnelles.

3. Objet de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du site des règles de protection des données à caractère personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel collectées depuis le site, par Claire Poncet EI en sa qualité de Responsable de traitement, ainsi que des droits dont ils disposent.

4. Acceptation de la Politique de Confidentialité

L’accès et l’utilisation du site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de Confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de Confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à Claire Poncet EI.

5. Protection des données à caractère personnel

Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du site par l’Utilisateur, Claire Poncet EI est susceptible de collecter de façon loyale et licite des informations qui identifient directement ou indirectement l’Utilisateur (désignées comme étant les « Données personnelles » ou « Coordonnés »).

5.1. Finalités de la collecte. Les données personnelles sont collectées par Claire Poncet EI à des fins explicites, déterminées et légitimes, listées ci-dessous.

En effet, les données personnelles sont obligatoires et nécessaires à :

• L’inscription et l’accès aux Services gratuits de Claire Poncet EI. La base légale est : l’exécution des C.G.V entre l’Utilisateur et Claire Poncet EI ;
• L’inscription à une liste d’attente, l’achat et l’accès aux services payants de Claire Poncet EI. La base légale est : l’exécution des C.G.V entre l’Utilisateur et Claire Poncet EI ;
• L’exécution des opérations commerciales et marketing de Claire Poncet EI. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur prospect ou l’intérêt légitime de Claire Poncet EI lorsque l’Utilisateur est Client pour la promotion de ses produits ou services ;
• L’envoi de la newsletter et la prospection de nature non commerciale de Claire Poncet EI. La base légale est : l’intérêt légitime de Claire Poncet EI à communiquer et entretenir ses relations avec l’Utilisateur ;
• La création d’un compte personnel sur le site. La base légale est : l’exécution des C.G.V entre l’Utilisateur et Claire Poncet EI ;
• L’enregistrement des préférences de l’Utilisateur au travers des cookies. La base légale est : le consentement de l’Utilisateur s’agissant des cookies autres que fonctionnels ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration du site. La base légale est : l’intérêt légitime de Claire Poncet EI d’analyser l’utilisation du site et de l’améliorer ;
• La gestion de la relation avec les Utilisateurs, réponse aux demandes et traitement des réclamations. La base légale est : l’exécution des C.G.V entre l’Utilisateur et Claire Poncet EI ou l’intérêt légitime de Claire Poncet EI à répondre aux besoins des Utilisateurs et faire valoir les droits de chacun.

5.2. Informations collectées. L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses données personnelles est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du site, ainsi que des services et les opérations commerciales et marketing auxquelles l’Utilisateur se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Claire Poncet EI. La responsabilité de Claire Poncet EI ne pourra pas, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées sont notamment :

• Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, compte(s) dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ;
• Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur, notamment son métier et les informations légales liées à l’entreprise de l’Utilisateur ;
• Les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment : numéro(s) de carte bancaire ;
• Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
• Les informations liées aux statistiques de visite du site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au site ;
• Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des services (ses commentaires, son image et éventuellement son statut professionnel).

Les données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur les communique à Claire Poncet EI au moyen de :

• Formulaires d’inscription aux services gratuits disponibles sur le site ;
• Formulaire de commande des services payants disponibles sur le site ;
• Formulaires de création d’un compte personnel ;
• Formulaire de contact ;
• Formulaire d’inscription à la newsletter.

Les Données personnelles sont également collectées au moyen de Cookies, à savoir : cookies fonctionnels, de performance, de fonctionnalité, publicitaires et sociaux, cookies internes et cookies tiers tels que décrits dans les Mentions légales.

5.3. Traitement des données personnelles

Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par Claire Poncet EI sur les données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, et la sauvegarde des données personnelles de l’Utilisateur.

Claire Poncet EI réalise un traitement des données personnelles pour :

• Permettre aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le site, d’effectuer des achats et paiements via le site, de laisser des commentaires sur les articles, de communiquer avec Claire Poncet EI via le site ;
• Gérer, protéger, améliorer et optimiser le site au travers des statistiques, analyses et études ;
• Communiquer aux Utilisateurs les informations relatives aux services disponibles sur le Site, les mises à jour et notifications ;
• Évaluer et améliorer les actions marketing liées aux Services disponibles sur le Site ;
• Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;
• Communiquer des informations de prospection commerciale et publicitaires ;
• Communiquer la newsletter ;
• Réaliser des sondages, enquêtes de satisfaction, évaluations, avis sur les Services, utilisés/achetés par l’Utilisateur ;
• Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;
• Respecter les obligations légales et contractuelles qui s’imposent à Claire Poncet EI ;
• Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît expressément que refuser l’un des traitements opérés sur ses données personnelles est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du site ainsi que des services, et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Claire Poncet EI. La responsabilité de Claire Poncet EI ne pourra pas, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

5.4. Partage des Données personnelles avec des tiers. Claire Poncet EI est susceptible de partager les données personnelles avec des tiers : Claire Poncet EI est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des services et des actions marketing et commerciales, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers).

L’hébergement du site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site.

La gestion du contenu du site est sous-traitée au gestionnaire de contenu identifié dans les mentions légales du Site.

L’automatisation des envois d’e-mails (y compris la newsletter) est sous-traitée par une solution marketing nommée Convertkit.

La solution de paiement utilisée sur le site lors du paiement par l’Utilisateur de sa commande, est sous-traitée à un fournisseur de service de paiement en ligne, mentionné sur le formulaire de paiement.

Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des réclamations, litiges et contentieux éventuels à l’encontre de Claire Poncet EI ou de l’Utilisateur implique le partage des données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats de Claire Poncet EI.

Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte de Claire Poncet EI, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

Le partage des données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du site, ainsi qu’à la fourniture des services et opérations commerciales et marketing et auxquelles l’Utilisateur se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Claire Poncet EI.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses données personnelles à des tiers, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du site ainsi que des services. La responsabilité de Claire Poncet EI ne pourra pas, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

5.5. Durée de conservation. Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’accès aux services et ensuite jusqu’à six (6) mois après la fin de cet accès. Les données personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas des listes e-mail auxquelles il est abonné (y compris la newsletter) et des autres opérations de prospection commerciale et marketing. Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire. Au-delà, les données personnelles seront supprimées.

5.6. Droits de l’Utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en faisant la demande à contact@claireponcet.com en faisant figurer dans sa demande : son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de l’Utilisateur. Claire Poncet EI s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur. Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour l’accès et l’utilisation des services souscrits, ainsi que l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et Claire Poncet EI.

6. Sécurité

Claire Poncet EI prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque sur les données personnelles, selon l’état de l’art. Le site est protégé par un certificat de sécurité (protocole HTTPS). Cela signifie que les données personnelles envoyées par l’Utilisateur via le site sont privées.

7. Responsabilité

La responsabilité de Claire Poncet EI ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à l’Utilisateur, à l’occasion de l’exécution de la Politique de Confidentialité et résultant exclusivement d’un dommage dont l’Utilisateur démontre que Claire Poncet EI en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité de Claire Poncet EI les dommages causés par contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage et les cas dans lesquels Claire Poncet EI n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations.

La responsabilité financière globale de Claire Poncet EI vis-à-vis de l’Utilisateur, pour toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du service payant souscrit par l’Utilisateur. En cas de service gratuit, la responsabilité de Claire Poncet EI sera limitée à un montant de cinquante euros (50€).

8. Dispositions diverses

8.1. Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.

8.2. Renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de Confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

8.3. Nullité. En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de Confidentialité, il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.

8.4. Loi et litige. La Politique de Confidentialité est soumise à la loi française.